::: PROJET

Un réseau international chargé de lutter contre les obstacles au travail frontalier

Des systèmes juridiques hétérogènes

Plus de 36 000 personnes franchissent quotidiennement les frontières du triangle eurégional pour se rendre sur leur lieu de travail. Bien que la liberté de circulation en Europe soit un acquis bien ancré, l’hétérogénéité des systèmes juridiques en Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas induit parfois des obstacles substantiels à la mobilité des travailleurs.

Eliminer les entraves à la mobilité

Les problèmes liés aux différences de régimes fiscaux, au droit du travail ou à la sécurité sociale sont bien connus. Malgré une excellente connaissance de la situation juridique des travailleurs frontaliers, les services de conseil spécialisés ne sont pas en mesure d’œuvrer directement à la solution des problèmes constatés. Le flux de demandes quotidiennes des travailleurs est trop important pour laisser aux conseillers le temps de résoudre les difficultés de fond. C’est en s’appuyant sur l’expérience du réseau d’experts existant que la TaskForceNet entend amener les instances politiques responsables à supprimer ou, pour le moins à réduire les obstacles à la mobilité. Financé grâce aux programmes Interreg de l’Union européenne, le projet initialement institué pour une durée de trois ans a été prolongé pour trois nouvelles années en 2008. Il est conduit par l’Euregio Meuse Rhin dont le Comité Directeur donne à TaskForce Net le poids politique nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Une mission réformatrice et non de conseil

Il convient de souligner que TaskForceNet ne propose pas un nouveau service de conseil aux frontaliers. Sa mission consiste concrètement à détecter et analyser les problèmes juridiques, à formuler des propositions de réforme et à les soumettre aux autorités compétentes. Elle est destinée à jouer un rôle moteur en faveur de la mobilité dans l’Euregio Meuse Rhin.

Un projet pilote

Lors de sa création en 2006, la TaskForce EMR s’était donné pour objectif de faire en sorte que le savoir-faire acquis au sein de l’EMR puisse être exploité dans d’autres régions frontalières. Cet objectif est aujourd’hui en voie de réalisation dans la mesure où plusieurs régions frontalières se sont directement inspirées de notre travail pour initier des projets similaires sur leur territoire (région Sønderjylland-Schleswig, et Saarlorlux).

Création du réseau "Grenznetz"

La première phase du projet TaskForce a révélé combien les problématiques rencontrées dans l’EMR convergent avec les difficultés observées dans d’autres régions frontalières. C’est pourquoi TaskForceNet a signé le 14 décembre 2009 un accord de coopération avec trois autres régions frontalières situées aux frontières Germano-Néerlandaise (Euregio), Germano-Danoise (région Sonderjylland-Schleswig)) et Franco-Germano-Suisse (Conférence du Rhin supérieur).

La création du réseau Grenznetz poursuit deux objectifs distincts :
  1. L’échange de savoir-faire et de connaissances entre experts
  2. Le renforcement du poids politique de nos propositions auprès des gouvernements nationaux et des instances européennes
Tous ensembles, nous sommes convaincus que notre coopération est un pas de plus vers davantage d’Europe dans nos régions frontalières.